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1. Identification du responsable / prestataire de services de la société de l'information

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  • Identité – Entité : ESTABLECIMIENTOS BAIXENS S.L.
  • CIF/NIF : B46915393
  • Adresse postale : Polígono Industrial Moncarra s/n, CP 46230 Alginet (Valence)
  • Téléphone : 961750834
  • Courrier électronique : info@baixens.com
  • Objet social : Fabrication de mastics, crépis, ciments-colles, mortiers, peintures et produits d’étanchéité.
  • Site web : https://www.baixens.com/
  • Données du registre : Registre du Commerce de Valence, Tome 3066, Livre 382, Feuillet 117, Section 8, Page 5480

2. Conditions générales d’utilisation

L'accès à notre site web / blog (ci-après Site Web) est libre et gratuit pour toutes les personnes, sans qu'il soit nécessaire de s'abonner ou de contracter un quelconque service fourni par notre entité.

L'utilisateur qui utilise ou navigue sur notre site web accepte implicitement les conditions d'utilisation et autres spécifications des présentes mentions légales.

Nous avertissons les utilisateurs que notre entité se réserve le droit de modifier nos mentions légales sans préavis. Nous vous recommandons donc de consulter ce texte chaque fois que vous visitez notre site web.

Tous ceux qui accèdent à notre site web sont tenus de l'utiliser de bonne foi, en respectant la loi et les obligations contenues dans les présentes mentions légales. De même, l'utilisateur s'engage à faire bon usage de ses codes d'accès et à ne pas introduire de contenu offensant ou diffamatoire sur notre site web. Ni bloquer ou endommager, de manière temporaire ou permanente, les fonctionnalités, les contenus ou l'infrastructure du site web, ce qui pourrait nuire à son utilisation.

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3. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus de ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de notre entreprise.

La reproduction et/ou la publication, de la totalité ou d’une partie du site web ou du logo de notre entité, ou son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu du propriétaire, ne sont pas autorisés sans notre autorisation écrite préalable.

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Notre entreprise veillera au respect des conditions susmentionnées et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site web et son logo respectivement, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en cas d'infraction ou de violation de ces droits par l'utilisateur.

4. Utilisation des cookies et modifications du site web

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Notre société s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles et sans votre consentement préalable, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. À ces fins, toutes les informations envoyées à nos clients ne seront pas considérées comme des communications commerciales, à condition qu'elles aient pour but de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et notre société, ainsi que l'exécution de tâches d'information et d'autres activités liées au service que le client a contracté avec la société.

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Notre entreprise s'engage à traiter toute donnée personnelle dans le strict respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD 2016/679) et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et aux garanties des droits numériques (LOPDPGDD). Pour plus d'informations, nous invitons tous les utilisateurs à consulter notre Politique de confidentialité.

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8. Droit applicable et juridiction

Pour toutes les questions juridiques ou concernant les sites web qui dépendent de notre entreprise, la législation espagnole sera applicable, et les Cours et Tribunaux seront compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à l'utilisation de ce site web, en fonction de la compétence territoriale correspondante au prestataire de services de la société d’informations.

9. Mise à jour de cette politique

Notre société se réserve le droit de modifier ces mentions légales sans préavis. Nous vous recommandons donc de la consulter à chaque fois que vous visitez notre site web.

Texte mis à jour le 30 novembre de 2023.


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